Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits personnalisés proposés par L'Atelier des Souvenirs, via le site [URL du site].

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des articles personnalisés destinés principalement aux événements de mariage (exemples : décoration, papeterie, cadeaux invités, accessoires personnalisés).

Chaque produit est réalisé sur mesure selon les informations fournies par le client (prénoms, dates, textes, couleurs, thèmes, etc.).

Les visuels, photos et descriptions sont présentés à titre illustratif. De légères variations peuvent exister selon les matériaux utilisés et le rendu final.

Article 3 – Personnalisation et validation

Le client est entièrement responsable des informations fournies pour la personnalisation (orthographe, dates, prénoms, choix des options).

⚠️ Aucune modification ne pourra être garantie après validation de la commande, sauf accord exceptionnel de notre part avant le début de la fabrication.

Une fois la personnalisation validée et la production lancée, la commande est considérée comme ferme et définitive.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués avant la validation finale de la commande.

L'Atelier des Souvenirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

La commande est considérée comme confirmée dès la réception du paiement complet.

Toute commande incomplète ou comportant des informations de personnalisation manquantes ou erronées pourra voir son délai de traitement rallongé.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • [Carte bancaire / PayPal]

La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

Article 7 – Délais de fabrication et de livraison

Les délais de fabrication varient selon le produit et le volume de commandes. Ils sont indiqués à titre indicatif sur le site. Il faut compter environ 3 semaines de délais de confection, parfois moins. 

Les délais de livraison sont également indicatifs et dépendent du transporteur.

⚠️ Il est fortement recommandé de commander suffisamment à l’avance, notamment pour les événements avec date fixe (mariage).

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de retard imputable au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas d’erreur ou de défaut imputable à L'Ateliers des Souvenirs.

Article 9 – Réclamations et produits défectueux

Toute réclamation doit être adressée par e-mail dans un délai de 7 jours après réception de la commande à :
📧 latelierdes.souvenirs@hotmail.com

En cas d’erreur avérée ou de produit défectueux, une solution appropriée sera proposée (remplacement ou remboursement partiel ou total).

Article 10 – Responsabilité

L'Atelier des Souvenirs ne saurait être tenue responsable :

  • des erreurs de personnalisation fournies par le client,

  • d’un retard de livraison indépendant de sa volonté,

  • d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, créations, designs) sont la propriété exclusive de L'Atelier des Souvenirs.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes.

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.